Services OTAL > Littérature Clients > Incoterms

Que sont les Incoterms?
----------------------------------------------------------------------

Les Incoterms sont un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés. Il existe 13 termes principaux et plusieurs termes secondaires. Ils désignent les points à partir desquels le risque et la responsabilité du chargeur, du transporteur et du consignataire commence et s’achève.

Cet ensemble de règles internationales a été publié pour la première fois en 1936 sous le nom de ‘INCOTERMS 1936’ par la Chambre Internationale de Commerce. Les Incoterms sont amendés tous les dix ans.

Les Incoterms sont reconnus à travers le monde par les cours de justice et autres autorités. Il arrive souvent que les parties d’un contrat soient ignorantes des pratiques commerciales en vigueur dans le pays de la partie opposée. Ce manque de connaissance peut conduire à des malentendus et conflits entre client et fournisseur. L’incorporation des Incoterms dans les contrats de ventes internationaux réduit ces risques.

Vous pouvez consulter ici une brochure détaillant les obligations des acheteurs et vendeurs. (Ce document est en format pdf, lisible avec Acrobat Reader)

HAUTE DE PAGE ^

Incoterms 2000 – Comment vous affectent-ils ?
----------------------------------------------------------------------

Un nouvel ensemble d’Incoterms est en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Nous incluons ici 6 différences mineures qui peuvent néanmoins s’avérer coûteuses si elles sont ignorées.

DDP	Delivered Duty Paid = rendu droits acquittés. La livraison a lieu sur les locaux de l‘acheteur où les marchandises sont déchargées du véhicule arrivant. Si la livraison a lieu ailleurs, la livraison est achevée par le chargement des marchandises sur le véhicule envoyé par l’acheteur pour collecter les marchandises.
DDU	Delivered Duty Unpaid = rendus droits non acquittés. La livraison a lieu sur les locaux de l‘acheteur, toujours chargée sur le véhicule arrivant. Si la livraison a lieu ailleurs, la livraison est achevée par le chargement des marchandises sur le véhicule envoyé par l’acheteur pour collecter les marchandises.
DEQ	Delivered Ex Quay = Rendu à quai. Les obligations de dédouanement et paiement des droits d’importation passeront du vendeur/exportateur à l’acheteur/importateur au port de destination désigné.
EXW	Ex Works - La responsabilité de charger la cargaison sur un véhicule de collecte dans les locaux des vendeurs/exportateurs n’est plus de l’obligation du vendeur/exportateur. L’acheteur est désormais responsable. S’il existe plus d’une aire de chargement dans les locaux des vendeurs, le vendeur a la possibilté de désigner n’importe lequel d’entre eux pour le chargement.
FAS	Free Alongside Ship = Franco le long du bord. L’obligation d’entrée en douanes et d’obtention de licences d’exportation changera de l’acheteur/importateur au vendeur/exportateur au port de départ désigné.
FCA	Free Carrier = Franco transporteur. Ceci définit deux possibilités: 1. Livraison au transporteur dans les locaux du vendeur, quand ce dernier a l’obligation de charger la marchandise sur le véhicule du transporteur. 2. Livraison au transporteur en tout autre point tel que terminal, quai, etc., où le transporteur, au nom de l’acheteur, est responsable du déchargement de la cargaison depuis le véhicule envoyé par le vendeur.

HAUTE DE PAGE ^

Les Treize Incoterms: 1990
----------------------------------------------------------------------

CFR	Cost and Freight* = Coût et Fret Comme	CIF sauf que le coût de l’assurance et couvert par l’acheteur.
CIF	Cost, Freight and Insurance* = Coût Assurance et Fret	Coût des marchandises plus assurance et fret, droits non acquittés, jusqu’à un port designé de destination. Transport maritime ou intérieur fluvial seulement.
CIP	Carriage and Insurance Piad To = Port payé assurance comprise jusqu’à	Coûts de transport et assurance des marchandises, droits non acquittés, jusqu’à la destination désignée. S’applique à tous modes de transport.
CPT	Carriage Paid To = port payé jusqu’à	Comme CIP, sauf que le coût de l’assurance est à la charge de l’acheteur.
DAF	Delivered at Frontier = rendu frontière	Coûts de livraison, droits non acquittés, au point et lieu désignés à la frontière. S’applique à tous modes de transport.
DDP	Delivered Duty Paid = rendu droits acquittés	Coûts de livraison, incluant les droits, acquittés jusqu’à un lieu désigné dans le pays d’importation. S’applique à tous les modes de transport.
DDU	Delivered Duty Unpaid = rendu droits non acquittés	Comme DDP, sauf que l’acheteur paye les droits d’importation.
DEQ	Delivery Ex Quay* = rendu à quai	Coûts de livraison, droits acquittés, vers le port désigné de destination. Transport maritime ou intérieur fluvial seulement.
DES	Delivered Ex Ship* = rendu à bord	Coûts de livraison à bord du navire, droits non acquittés, au port désigné de destination. Transport maritime ou fluvial seulement.
EXW	Ex Works	Les marchandises sont rendues disponibles à l’acheteur dans les locaux de l’exportateur, emballées de manière appropriée sauf si arrangées autrement pour un moyen de transport désigné.
FCA	Free Carrier = franco transporteur	Coûts de livraison, dédouanés pour exportation, à la charge du transporteur désigné par l’acheteur au point ou lieu désigné. Appliqué essentiellement au transport aérien et ferroviaire mais applicable à tous modes.
FAS	Free Alongside Ship* = franco le long du bord	Tous coûts jusqu’à la livraison à quai ou sur barges au port désigné d’expédition. Transport maritime ou fluvial seulement.
FOB	Free On board* = franco à bord	Tous les coûts jusqu’à la livraison sur les rails de navires au port désigné d’expédition. Transport maritime ou fluvial seulement.

* Ces termes ne s’appliquent qu’au transport maritime. Les autres termes s’appliquent à tous modes de transport.

HAUTE DE PAGE ^

 

Lignes directrices pour l’usage des Incoterms
----------------------------------------------------------------------

HAUTE DE PAGE ^